Le département « surveillance et régulation » (DSAC/OI/SR) comprend :
La division « aéroports, navigation aérienne, sûreté » (SR/ANA/SUR), elle-même composée de :
― la subdivision « aéroports et navigation aérienne » (AER/NA) qui est chargée :
― de la certification des exploitants d'aérodromes et la surveillance des aérodromes et des installations à usage aéronautique ;
― de l'homologation des pistes d'aérodrome et de leur suivi ;
― de la surveillance de l'application de la réglementation relative à la prévention du péril animalier et au sauvetage et à la lutte contre l'incendie des aéronefs ;
― de l'instruction des dossiers de création d'aérodrome ;
― de l'instruction et du suivi des dossiers relatifs aux obstacles et aux servitudes aéronautiques ;
― de la surveillance du prestataire des services de navigation aérienne et de la certification des organismes AFIS ;
― de la délivrance des qualifications des agents AFIS et de la vérification du respect des exigences attachées au maintien de compétences de ces personnels ;
― de l'organisation et du suivi de la concertation avec les usagers sur l'utilisation des espaces aériens ;
― de l'instruction et du suivi des dossiers de servitudes radioélectriques et des équipements de radionavigation ;
― la subdivision « sûreté » (SUR) qui est chargée :
― de l'organisation et la mise en œuvre du contrôle de l'application de la réglementation dans le domaine de la sûreté ;
― de l'instruction, la délivrance et le suivi des agréments pour les organismes, les personnes ou les matériels en matière de sûreté ;
― de l'organisation et de l'animation de la concertation locale et des commissions de sûreté ;
― de la gestion de l'ensemble des moyens relatifs au contrôle d'accès des sites de l'aviation civile du ressort de la DSAC-OI ;
― de la fabrication et de la délivrance des titres d'accès sur les aérodromes.
La division « opérations aériennes » (SR/OPA), elle-même composée de :
― la subdivision « transport aérien » (OPA/TA) qui est chargée :
― de l'instruction de toutes les questions relatives à la certification, à la surveillance et au suivi de l'activité des entreprises de transport aérien public ;
― de la délivrance des certificats de transporteur aérien public et des autorisations associées ;
― de l'instruction des demandes de droits de trafic et la délivrance des autorisations associées ;
― de l'instruction de toutes les questions relatives aux opérations aériennes effectuées par les aéronefs lourds en aviation générale ;
― de la réalisation des études opérationnelles relatives aux performances et limitations ;
― de la réalisation des contrôles techniques d'exploitation au sol des aéronefs français et étrangers ;
― la subdivision « aviation générale » (OPA/AG) qui est chargée :
― de l'instruction de toutes les questions relatives à l'utilisation des aéronefs en aviation générale ;
― de la délivrance des cartes d'identification d'ULM et des licences de station d'aéronefs associées ;
― de la délivrance des agréments relatifs à l'entretien des aéronefs ;
― de l'instruction et du suivi des manuels d'activités particulières ;
― de l'instruction des dossiers de demandes de manifestations aériennes, d'activités particulières et de dérogations de survol ;
― de l'organisation des examens théoriques et pratiques du personnel navigant ;
― de la délivrance des autorisations d'examinateurs ;
― des opérations sur les titres aéronautiques, les qualifications et les autorisations associées des personnels navigants ;
― de la délivrance des approbations des écoles de formation homologuées et de l'enregistrement et du suivi des organismes déclarés ;
― de l'instruction des dossiers d'infractions du personnel navigant et du fonctionnement de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel.
La division « opérations aériennes » comporte en outre le pilote inspecteur (PI) qui est chargé :
― de la réalisation du suivi pédagogique et des examens en vol des instructeurs de vol ;
― de la standardisation et la supervision des examinateurs de vol ;
― de contrôler la formation dispensée par les organismes de formation et de participer aux actions de surveillance de ces organismes et des exploitants d'aéronefs.
La division « régulation et développement durable » (SR/RDD) qui est chargée :
― de la planification aéroportuaire et la création des aérodromes publics ;
― de l'ingénierie aéroportuaire et de l'approbation des avant-projets sommaires ;
― de la gestion foncière du patrimoine de l'Etat ;
― de l'exercice des activités de régulation économique ;
― du suivi des investissements et des projets des exploitants d'aérodromes dans le domaine des missions régaliennes ;
― de l'instruction des dossiers relatifs à l'environnement ;
― de l'instruction des dossiers d'études d'impact environnemental des procédures de circulation aérienne ;
― du contrôle du respect par les exploitants des restrictions d'utilisation des aérodromes liées à l'environnement.