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Article 2 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)

Article 2 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)


Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien est constitué par :
― le département « gestion des ressources » (DSAC-OI/GR) ;
― le département « surveillance et régulation » (DSAC-OI/SR) ;
― le cabinet (DSAC/OI/CAB) ;
― le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat (DSAC/QPS).