Le département « surveillance et régulation » de la DSAC-O (DSAC-O/SR) comprend :
La division « aéroports et navigation aérienne » (SR/ANA), elle-même composée de :
― la subdivision « aéroports » (ANA/AP) qui est chargée :
― d'assurer ou de participer à la certification des exploitants d'aérodromes et à la surveillance des exploitants d'aérodrome et d'en assurer le suivi ;
― d'assurer ou de participer à l'homologation des pistes et d'en assurer le suivi ;
― d'assurer la surveillance de l'application de la réglementation de sécurité relative à la prévention du péril animalier et aux missions de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs ;
― de la coordination des interventions des équipes spécialisées des bases aériennes ;
― de la tenue à jour et l'exploitation de la base de données relative à la notification des incidents dans le domaine des exploitants d'aérodromes ;
― la subdivision « navigation aérienne » (ANA/NA) qui est chargée :
― de la certification et de la surveillance des prestataires de services navigation aérienne AFIS, ou de la participation à ces missions ;
― de l'organisation et du suivi de la concertation avec les usagers sur l'utilisation des espaces aériens, notamment de la préparation du CCRAGALS et de la participation aux réunions du CRG ;
― de la délivrance des qualifications des agents AFIS et de la vérification du respect des exigences attachées au maintien de compétence de ces personnels ;
― de l'analyse des études de sécurité ou de la participation à ces études ;
― de l'approbation des procédures de circulation aérienne et de l'instruction des dossiers de mise en service des ILS ;
― de la gestion des demandes de fréquence pour un usage hors ATC ;
― de la tenue à jour et de l'exploitation de la base de données relative à la notification des incidents dans le domaine de la navigation aérienne ;
― du suivi de la transmission de l'information aéronautique pour les aérodromes non contrôlés par le SNA/O.
La division « opérations aériennes » (SR/OPA), elle-même composée de :
― la subdivision « transports aériens » (OPA/TA) qui est chargée :
― d'assurer ou de participer à l'instruction des dossiers et à la délivrance des certificats de transporteur aérien et des autorisations associées, et du suivi de l'activité des entreprises de transport aérien ;
― du traitement ou de la participation au traitement des questions relatives à la certification, à la surveillance et au suivi de l'activité des entreprises de transport aérien ;
― de la vérification des études opérationnelles soumises par les exploitants sur les aérodromes de la DSAC-O ;
― de la tenue à jour et exploitation de la base de données relative à la notification des incidents dans le domaine du transport aérien ;
― la subdivision « contrôle technique » (OPA/CT) qui est chargée :
― de la réalisation des contrôles techniques d'exploitation des aéronefs français et étrangers ;
― de l'instruction et suivi des autorisations liées au transport des marchandises dangereuses ;
― de la participation à l'instruction des affaires liées à la certification et à la surveillance des entreprises de transport aérien ;
― la subdivision « aviation générale » (OPA/AG) qui est chargée :
― de l'instruction des demandes relatives aux activités aériennes particulières et aux dérogations de survol ;
― d'assurer ou de participer à l'agrément et la surveillance des organismes d'entretiens des aéronefs et des écoles de formation ;
― de l'instruction des infractions des personnels navigants et du fonctionnement de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels ;
― du suivi des entreprises de travail aérien ;
― de l'instruction des dossiers de manifestations aériennes ;
― des opérations sur les titres aéronautiques, les qualifications et les autorisations associées du personnel navigant ;
― de la surveillance des associations aéronautiques ;
― du suivi des dossiers de primes au développement de l'aviation légère ;
― de l'organisation et de la gestion des examens théoriques et pratiques des personnels navigants ;
― de l'instruction des dossiers de délivrance et du renouvellement des cartes d'identification ULM et des licences de station d'aéronefs pour les ULM ;
― de la délivrance des autorisations d'hélistation temporaire, des zones de parachutisme occasionnelles et d'usage des aérodromes ayant des restrictions d'utilisation ;
― de la tenue à jour et de l'exploitation de la base de données relative à la notification des incidents dans le domaine de l'aviation générale ;
― de la participation aux réunions du CCRAGALS ;
― de la responsabilité d'exploitation et du suivi technique des aéronefs détachés par la DGAC et du maintien des compétences des pilotes des corps techniques de la navigation aérienne.
Les pilotes inspecteurs sont affectés à la subdivision OPA/AG et participent à ses activités, notamment pour les actions relatives à l'amélioration de la sécurité. Ils effectuent des examens pratiques pour l'obtention des titres de personnels navigants selon le programme fixé par la DSAC/O et participent à la surveillance de l'entraînement des pilotes des corps techniques de la navigation aérienne.
La division « sûreté » (SR/SUR) qui est chargée :
― d'assurer ou de participer au contrôle de l'application de la réglementation des mesures de sûreté ;
― d'organiser ou participer à ce titre à des audits de sûreté locaux, nationaux ou internationaux et d'en assurer le suivi ;
― d'assurer ou de participer à l'instruction, à la délivrance et au suivi des agréments pour les organismes, les personnes ou les matériels en matière de sûreté ;
― d'organiser la concertation locale et des commissions de sûreté ;
― de la fabrication des titres d'accès sur les aérodromes ;
― d'actions de formation et de sensibilisation des personnels ;
― de préparer les arrêtés de police d'aérodrome ; de suivre les programmes de sûreté des aérodromes et les programmes de sûreté des exploitants.
La division « régulation et développement durable » (SR/RDD), elle-même composée de :
― la mission « régulation économique » (SR/MRE) qui est chargée :
― de la délivrance des licences d'exploitation de transporteur aérien ;
― de l'élaboration et du suivi des actes juridiques entre l'Etat, les créateurs et les exploitants d'aérodrome ;
― de suivre les dossiers de liaisons aériennes soumises à des obligations de service public ;
― de délivrer les agréments d'assistants en escale ;
― de la participation au contrôle de légalité en matière de contrôle économique des exploitants d'aérodromes et des entreprises de transport aérien ;
― de réaliser les études économiques ;
― de suivre et valider les questionnaires déclaratifs relatifs à la taxe d'aéroport ;
― de suivre les statistiques des aérodromes ;
― de la tenue à jour et de l'exploitation de la base de données relative à la notification des incidents dans le domaine des assistants en escale ;
― la subdivision « développement durable » (RDD/DD) qui est chargée :
― de la surveillance environnementale des aérodromes ;
― de l'instruction et du suivi de la création, de l'ouverture et de la conversion des aérodromes ;
― de suivre et instruire les dossiers liés aux plans de servitudes aéronautiques de dégagement des aérodromes, aux plans de servitudes radioélectriques et aux affaires liées à la planification aéroportuaire ;
― de participer à l'élaboration et au suivi des chartes d'environnement et des plans de prévention du bruit dans l'environnement ;
― de la planification et du suivi en matière de plan d'exposition au bruit, de plans de gêne sonore et toute autre cartographie afférente aux nuisances sonores ;
― du suivi du fonctionnement des commissions consultatives de l'environnement ;
― du suivi des dossiers de restriction d'exploitation d'aérodrome dans le domaine de l'environnement et de l'instruction des dossiers d'infraction ;
― de donner un avis sur les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme, les plans départementaux d'implantation d'éoliennes et les permis de construire impactant la navigation aérienne et de la transmission éventuelle de l'information aéronautique correspondante.