Le département « surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle » (DSAC-N/SR 3) est compétent pour les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget.
Ce département comprend :
La division « aéroports » (SR 3/AER) qui est chargée :
― d'élaborer des mesures particulières d'application des arrêtés relatifs à la police sur les aérodromes pris dans le domaine de l'exploitation aéroportuaire ;
― d'assurer et de participer à la certification des exploitants d'aérodromes et à la surveillance des aérodromes ;
― d'exercer la surveillance continue relative à la prévention du péril aviaire et aux missions de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs ;
― d'assurer ou de participer à l'homologation des pistes d'aérodromes et d'en assurer le suivi ;
― de l'instruction ou du suivi des dossiers relatifs aux obstacles aux abords des aérodromes, aux servitudes aéronautiques et des affaires liées à la planification aéroportuaire.
Elle comprend également :
― la subdivision « développement durable »(AER/DD) chargée des questions de développement durable et des questions relatives aux plans d'exposition au bruit, plan de gène sonore et toute autre initiative en matière de développement durable ;
― la subdivision des titres aéronautiques (AER/PN) qui assure et participe à la délivrance, à la prorogation ou au renouvellement des brevets, licences, qualifications et autorisations associées du personnel navigant ;
La division « transport aérien » (SR 3/TA), elle-même composée de :
― la subdivision chargée du contrôle technique de la société Air France ;
― la subdivision du contrôle technique d'exploitation qui réalise les contrôles des aéronefs français et étrangers, en coordination avec la subdivision similaire d'Athis-Mons.
Ces interventions seront au préalable coordonnées avec la subdivision similaire du département SR 2.
La division « sûreté » (SR 3/SUR) qui est chargée :
― d'assurer et contrôler l'application de la réglementation des mesures de sûreté ;
― d'instruire et de suivre des agréments pour les organismes, les personnes ou les matériels et qui peut être chargée de leur délivrance ;
― d'élaborer les arrêtés de police de Roissy - Charles-de-Gaulle pour le préfet, les mesures particulières d'application de ces arrêtés, le plan de sûreté d'aérodrome en concertation avec les services compétents de l'Etat ;
― d'organiser et participer à des audits de sûreté locaux, nationaux ou internationaux et d'en assurer le suivi ;
― d'organiser la concertation locale et les commissions de sûreté.