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Article 2 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)

Article 2 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)


Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord est constitué par :
― le département « gestion des ressources » (DSAC-N/GR 1) ;
― le département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons (DSAC-N/SR 2) ;
― le département « surveillance et régulation » de Roissy - Charles-de-Gaulle (DSAC-N/SR 3).
Est placé auprès du directeur :
― le cabinet (DSAC-N/CAB) ;
― le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat.