Le département « surveillance et régulation » de la DSAC-CE (DSAC-CE/SR) comprend :
La division « aéroports et navigation aérienne » (SR/ANA), elle-même composée de :
― la subdivision « aéroports » (SR/ANA/AER) qui est chargée :
― d'assurer ou de participer à la certification des exploitants d'aérodromes et à la surveillance des aérodromes et des installations à usage aéronautique et d'en assurer le suivi ;
― d'assurer ou de participer à l'homologation des pistes d'aérodromes et d'en assurer le suivi ;
― de la surveillance de l'application de la réglementation de sécurité relative aux missions de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs (SSLIA) et de lutte contre le péril animalier ;
― la subdivision « navigation aérienne » (SR/ANA/NA) qui est chargée :
― de la certification et de la surveillance des organismes AFIS ;
― de la participation à la surveillance des prestataires de services de navigation aérienne.
La division « transport aérien »(SR/TA), elle-même composée de :
― la subdivision « surveillance technique des transporteurs » (TA/OPS) qui est chargée :
― d'assurer ou de participer à l'instruction des dossiers et à la délivrance des certificats de transporteur aérien et des autorisations associées et du suivi de l'activité des entreprises de transport aérien ;
― des études et expertises liées à l'exploitation des aéronefs en transport aérien ;
― des autorisations d'exploiter les aéronefs étrangers en travail aérien ;
― la subdivision « contrôle technique » (TA/CT) qui est chargée du contrôle technique d'exploitation des aéronefs français et étrangers.
La division « aviation générale » (SR/AG), elle-même composée de :
― la subdivision « personnels navigants » (AG/PN) qui est chargée :
― de l'instruction des dossiers d'infraction des personnels navigants et du fonctionnement de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels ;
― de la surveillance et du suivi de la formation aéronautique ;
― des expertises dans le domaine du pilotage et de la formation ;
― des opérations sur les titres aéronautiques, les qualifications et les autorisations associées des personnels navigants ;
― de l'organisation et de la gestion des examens théoriques et pratiques du personnel navigant.
― la subdivision « aéronefs et activités » (AG/AA) qui est chargée :
― des autorisations et dérogations relatives au travail aérien ;
― des autorisations et dérogations relatives aux activités aériennes ;
― de l'instruction des demandes et du contrôle des manifestations aériennes ;
― des documents nécessaires à l'exploitation des ULM et certains autres aéronefs légers ;
― de la délivrance des agréments des organismes d'entretien ;
― du suivi des dossiers d'accidents et incidents et de la coordination des enquêtes de première information ;
― de la coordination de la concertation avec les usagers et notamment de l'animation des CCRAGALS.
Les pilotes inspecteurs (PI) relèvent de la division SR/AG et sont chargés :
― d'assister la division, notamment pour les actions relatives à l'amélioration de la sécurité ;
― d'effectuer les examens pratiques pour l'obtention des titres de personnels navigants ;
― de participer à la surveillance de l'entraînement des pilotes des corps techniques de la navigation aérienne.
La division « sûreté » (SR/SUR) qui est chargée :
― des questions relatives à la sûreté du transport aérien, notamment l'animation des comités et des commissions de sûreté ;
― de la délivrance et du suivi des agréments de sûreté et des titres d'accès en zone réservée, du conventionnement des organismes de formation ;
― du contrôle et de la surveillance de la mise en œuvre des mesures de sûreté par les opérateurs ;
― des questions relatives à la défense et à la sécurité civile ;
― du suivi des dossiers relatifs à la facilitation des aérodromes ;
― de la délivrance et du suivi des agréments d'assistants en escale ;
― des questions relatives à la police et à l'exploitation des aérodromes.
L'antenne locale de Grenoble est rattachée à la division SR/SUR et est chargée plus particulièrement du suivi des missions de la division sur l'aérodrome de Grenoble-Isère.
La division « régulation et développement durable » (SR/RDD), elle-même composée de :
― la subdivision « développement durable » (RDD/DD) qui est chargée :
― de suivre et de coordonner les questions relatives à l'environnement ;
― des études, de l'élaboration et du suivi des documents de planification des aérodromes ;
― des questions relatives à l'urbanisme et aux projets d'aménagement ou de construction hors des aérodromes ;
― de l'instruction des dossiers de création et d'aménagement des aérodromes et autres infrastructures aéronautiques et de construction sur les aérodromes ;
― la subdivision « régulation économique et affaires juridiques » (RDD/RE) qui est chargée :
― du suivi économique, financier et juridique des exploitants d'aérodromes et des transporteurs aériens ;
― de la vérification de la régularité des aides accordées aux transporteurs aériens ;
― de la coordination et du suivi des budgets relevant de la taxe d'aéroport ou de subventions de l'Etat ;
― des questions relatives au domaine public aéronautique et à la gestion foncière du patrimoine de l'Etat ;
― de la délivrance des licences d'exploitation de transporteur aérien et des autorisations associées ;
― de la préparation et du suivi des liaisons aériennes avec obligations de service public ;
― des études économiques relatives au transport aérien ;
― du suivi des questions relatives à la coordination des horaires des aéroports ;
― d'analyser les programmes d'exploitation des transporteurs.