Le département « surveillance et régulation » de la DSAC-AG (DSAC-AG / SR) comprend :
La division « aéroports et navigation aérienne » (SR / ANA), elle-même composée de :
― la subdivision « aéroports » (AER) qui est chargée :
― d'assurer ou de participer à la certification des exploitants d'aérodromes et à la surveillance des aérodromes et des installations à usage aéronautique et d'en assurer le suivi ;
― d'assurer ou de participer à l'homologation des pistes d'aérodromes et d'en assurer le suivi ;
― de l'instruction et du suivi de la création des aérodromes ;
― de la maîtrise d'ouvrage de l'élaboration des avant-projets de plans de masse et des plans de composition générale, des plans de servitudes aéronautiques et de dégagement des aérodromes ;
― de la maîtrise d'ouvrage et du pilotage de l'élaboration des plans d'exposition au bruit, en liaison avec la division « régulation et développement durable » et le service technique de l'aviation civile (STAC) ;
― du pilotage et du suivi des servitudes de dégagements aéronautiques ;
― de participer à la rédaction des conventions pour l'application des articles L. 221-1 et D. 232-3 du code de l'aviation civile et des protocoles entre l'Etat et les créateurs d'aérodromes ;
― de la surveillance de l'application de la réglementation des missions de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs et de prévention du péril animalier.
La division est également en charge des fonctions en matière de navigation aérienne suivantes :
― de la surveillance des prestataires des services de navigation aérienne ;
― en liaison avec le SNA / AG, de l'organisation et du suivi de la concertation avec les usagers sur l'utilisation des espaces aériens ;
― de l'approbation des procédures de circulation aérienne et de la mise en service des équipements radioélectriques ;
― de contribuer à la notification des incidents dans le domaine de la navigation aérienne ;
― de la délivrance des qualifications pour l'exercice sur un aérodrome des fonctions d'information de vol et d'alerte.
La division « surveillance des opérations aériennes » (SR / OPA) qui est chargée :
― d'assurer ou de participer à l'instruction des dossiers et à la délivrance des certificats de transporteur aérien et des autorisations associées et du suivi de l'activité des entreprises de transport aérien ;
― du traitement des dossiers relatifs aux transports de marchandises dangereuses et réglementées ;
― des contrôles techniques d'exploitation des aéronefs français et étrangers ;
― des études opérationnelles sur les aérodromes de la DSAC-AG ;
― de la tenue à jour et de l'exploitation de la base de données relative à la notification des incidents dans le domaine de la navigation aérienne, dont la base de données ECCAIRS ;
― de la gestion de la redevance d'exploitant d'aéronef et de la redevance de sécurité et de sûreté d'exploitant d'aérodrome.
Elle est elle-même composée de :
La subdivision « aviation légère » (OPA / AG) chargée :
― des opérations sur les titres aéronautiques, les qualifications et les autorisations associées des personnels navigants ;
― de la délivrance des licences d'exploitation de transporteur aérien ;
― de la surveillance et des audits des associations aéronautiques ;
― de l'organisation et de la gestion des examens théoriques et pratiques des personnels navigants ;
― de l'instruction des dossiers de délivrance et de renouvellement des cartes d'identification des ULM et des licences de station d'aéronefs ;
― de la délivrance des autorisations d'usage des aérodromes ayant des restrictions d'utilisation ;
― de l'agrément des organismes d'entretien des aéronefs ;
― de l'instruction des dossiers d'infraction du personnel navigant et du fonctionnement de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels ;
― de l'instruction des dossiers de manifestations aériennes.
La division « surveillance Martinique » (SR / MART) est chargée pour le département de la Martinique d'assurer des missions dans les domaines du transport aérien, de l'aviation générale, des infrastructures, de la sécurité et de la sûreté. Ces missions lui sont confiées par le siège de la DSAC-AG.
La division « sûreté » (SR / SUR) qui est chargée :
― de coordonner la gestion de la taxe d'aéroport ;
― d'assurer ou de participer au contrôle de l'application de la réglementation des mesures de sûreté ;
― d'organiser ou de participer à ce titre à des audits, des inspections et des contrôles de sûreté locaux, nationaux ou internationaux et d'en assurer le suivi ;
― de l'instruction et du suivi des agréments pour les organismes, les personnes ou les matériels en matière de sûreté et éventuellement de leur délivrance ;
― d'organiser la concertation locale et les commissions de sûreté ;
― de suivre les investissements et les projets des exploitants d'aérodromes dans le domaine ;
― d'assurer des actions de formation et de sensibilisation des personnels ;
― de participer à la mise à jour des plans de secours spécialisés d'aérodrome.
La division « régulation et développement durable » (SR / RDD) qui est chargée :
En matière de développement durable :
― de la surveillance environnementale des aérodromes ;
― de la participation à l'élaboration et au suivi des chartes d'environnement et des plans de prévention du bruit dans l'environnement ;
― de la participation aux commissions consultatives de l'environnement et à leur suivi ;
― pour le compte des préfets et en liaison avec le SNIA, du suivi de la maîtrise d'ouvrage des plans d'exposition au bruit, des plans de gêne sonore et des cartes de bruit ;
― d'être le correspondant des exploitants d'aérodrome en matière de plaintes des riverains ;
― de la mise en œuvre de la politique de développement durable de la DSAC-AG.
En matière de régulation économique :
― du suivi et de la participation aux commissions consultatives économiques ;
― du suivi et du renouvellement des conventions de concession pour les aérodromes d'Etat ;
― de l'établissement et du suivi des statistiques des aérodromes commerciaux ;
― du suivi des liaisons aériennes avec obligations de service public ;
― du suivi de la délivrance des agréments d'assistants en escale ;
― du suivi des autorisations de trafic et de leur délivrance ;
― de la délivrance des licences d'exploitation de transporteur aérien ;
― de l'étude des dossiers de défiscalisation.
Les pilotes inspecteur (PI), rattachés au département « surveillance et régulation », sont chargés :
― d'assister la subdivision « aviation légère », notamment pour les actions relatives à l'amélioration de la sécurité ;
― d'effectuer des examens pratiques pour l'obtention des titres de personnels navigants ;
― de participer à la surveillance de l'entraînement des pilotes des corps techniques de la navigation aérienne.