Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)

Article 1 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)


La direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-AG), dont le siège est à Fort-de-France et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, comprend le siège et trois délégations.
La délégation Guadeloupe est compétente dans le ressort de la région Guadeloupe.
La délégation des Iles du Nord est compétente dans le ressort des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; elle est fonctionnellement rattachée à la délégation Guadeloupe.
La délégation Guyane est compétente dans le ressort de la région Guyane.