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Article A742-12 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce)

Article A742-12 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce)


Les épreuves écrites d'admissibilité comprennent :
1° Une épreuve théorique d'une durée de quatre heures portant sur des sujets de droit civil et de droit commercial ;
2° Une épreuve d'une durée de quatre heures portant sur un ou plusieurs sujets relatifs à la pratique des greffes des tribunaux de commerce.