(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-4)
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JOn° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52
Préfecture du département de
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE MODIFICATION DE DÉCLARATION D'UN SALON PROFESSIONNEL SE TENANT HORS D'UN PARC D'EXPOSITION ENREGISTRÉ
(art. L. 762-2 et R. 762-10 du code de commerce)
Date de réception du dossier complet :
Numéro de dossier :
Identification de l'organisateur déclarant
Dénomination sociale ou nom, prénom(s) (si personne physique) :
Adresse :
Numéro unique d'identification (SIRET) :
Salon dont les caractéristiques sont modifiées
Dénomination :
Sigle (le cas échéant) :
Dates de tenue : du au
Localisation :
Date :
Visa :
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