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Article AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce)



RENSEIGNEMENTS FACULTATIFS


1. Mesures d'accompagnement.
Description des mesures d'accompagnement envisagées par le demandeur telles que :
― partenariat avec les acteurs locaux, commerçants ou producteurs ;
― desserte des communes non pourvues de commerces ;
― développement de services de proximité.
2. Engagements éventuels.
Engagements de créer des magasins à dominante alimentaire d'une surface de vente inférieure à 300 m² dans les zones de redynamisation urbaine ou les territoires ruraux de développement prioritaire.