Articles

Article A721-5 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce)

Article A721-5 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce)


Toute candidature à une désignation de membre titulaire vaut également candidature à une désignation de membre suppléant.