Titre Ier. ― Des liquidations, des ventes au déballage, des soldes et des ventes en magasins d'usine
Section 1. Des liquidations
Section 2. Des ventes au déballage
Section 3. Des soldes
Section 4. Des ventes en magasins ou dépôts d'usine
Section 5. Des sanctions
Titre II. ― Des ventes aux enchères publiques
Chapitre Ier. ― Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Section 1. Dispositions générales
Sous-section 1. Les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Paragraphe 1. De l'agrément
Paragrahe 2. De l'assurance et du cautionnement
Paragrahe 3. Des qualifications requises
Sous-paragraphe 1. De l'examen d'accès au stage
Sous-paragraphe 2. Du stage
Paragraphe 4. Des mesures d'information et de publicité
Sous-section 2. Le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Section 2. De la libre prestation de services de l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques par les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
Sous-section 1. Des procédures de déclaration et d'information
Sous-section 2. Des qualifications requises
Section 3. De l'établissement en France des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Section 4. Des experts agréés par le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Section 5. Dispositions diverses
Chapitre II. ― Des autres ventes aux enchères
Titre III. ― Des clauses d'exclusivité