Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1151 du 25 novembre 2008 autorisant l'EURL Europe 2 Le Mans à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Le Mans)

La présente décision sera notifiée à l'EURL Europe 2 Le Mans et publiée au Journal officiel de la République française.