Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1148 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Mégawest à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Flers/NRJ La Ferté-Macé)

La présente décision sera notifiée à la SARL Mégawest et publiée au Journal officiel de la République française.