Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2000 portant extension d'accords nationaux professionnels conclus dans le secteur des professions libérales)

Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.