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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2000 portant extension d'accords nationaux professionnels conclus dans le secteur des professions libérales)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2000 portant extension d'accords nationaux professionnels conclus dans le secteur des professions libérales)


L'arrêté du 15 décembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
1. Le titre de l'arrêté du 15 décembre 2000 susvisé est modifié comme suit : « portant extension d'accords nationaux interprofessionnels conclus dans le secteur des professions libérales ».
2. Le deuxième visa de l'arrêté du 15 décembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
« Vu l'accord national interprofessionnel du 15 novembre 2000 portant transformation en OPCA-PL du FAF-PL créé par l'accord national interprofessionnel du 28 octobre 1992 (1 annexe) modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 1995, l'avenant n° 2 du 22 février 1999 (1 annexe) et l'avenant n° 3 du 10 septembre 1999 (1 annexe), conclus dans le secteur des professions libérales, ».
3. Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
« ― l'accord national interprofessionnel du 15 novembre 2000 portant transformation en OPCA-PL du FAF-PL, créé par l'accord national interprofessionnel du 28 octobre 1992 (1 annexe) modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 1995, l'avenant n° 2 du 22 février 1999 (1 annexe) et l'avenant n° 3 du 10 septembre 1999 (1 annexe), conclus dans le secteur des professions libérales, à l'exclusion du dernier alinéa du paragraphe 7.2 de l'article 7 ».