Article 6 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prise de mensuration automatisée des militaires de la gendarmerie nationale accompagnée d'une base de données morphologiques)

Le chef du service des soutiens et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.