Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1993 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'environnement)

L'article 5 de l'arrêté du 25 novembre 1993 susvisé est rédigé comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 200 000 € à compter du 1er janvier 2009. »