Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1993 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'environnement)

L'article 3 de l'arrêté du 25 novembre 1993 susvisé est complété comme suit :
« Les paiements concernant l'énergie, la téléphonie, l'affranchissement peuvent être effectués par prélèvement sur le compte bancaire ouvert au nom de la régie d'avances. »