Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1993 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'environnement)

Dans le titre et aux articles 1er, 3, 7 et 8 de l'arrêté du 25 novembre 1993 susvisé, les mots : « du ministère de l'écologie et du développement durable » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ».