Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2009 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à compétence nationale)

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2009.