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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1998 relatif à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des pharmaciens inspecteurs de santé publique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1998 relatif à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des pharmaciens inspecteurs de santé publique)


L'article 6 de l'arrêté du 19 novembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6.-La commission prévue à l'article 5 ci-dessus se réunit une fois par an. Sa composition est la suivante :
― un représentant de l'inspection générale des affaires sociales, président ;
― un représentant de la direction générale de la santé du ministère chargé de la santé ;
― un représentant de la direction de l'administration générale du personnel et du budget du ministère chargé de la santé ;
― un représentant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
― un pharmacien inspecteur de santé publique occupant les fonctions de pharmacien inspecteur régional ;
― un enseignant chercheur d'un UFR de pharmacie. »