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Article 2 AUTONOME (Décision du 9 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 2 AUTONOME (Décision du 9 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Les dispositions de l'article 20 de la décision du 3 décembre 2006 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme DOLLEMAN (Sonja), attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et des rémunérations. »