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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-89 du 23 janvier 2009 modifiant le décret n° 2000-894 du 11 septembre 2000 relatif aux procédures applicables devant la Commission de régulation de l'énergie)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-89 du 23 janvier 2009 modifiant le décret n° 2000-894 du 11 septembre 2000 relatif aux procédures applicables devant la Commission de régulation de l'énergie)


Aux première et seconde phrases du premier alinéa de l'article 19 du décret du 11 septembre 2000 susvisé, après les mots : « ou à l'exploitant ou à l'utilisateur » et les mots : « ou l'exploitant ou l'utilisateur » sont insérés les mots : « des installations de stockage de gaz naturel ou ».