Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1135 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Normandie FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL Normandie FM et publiée au Journal officiel de la République française.