Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1130 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Pince Oreilles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF 98)

La présente décision sera notifiée à l'association Pince Oreilles et publiée au Journal officiel de la République française.