Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1127 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Bernay Médias Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sensations Normandie)

La présente décision sera notifiée à l'association Bernay Médias Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.