Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1123 du 25 novembre 2008 autorisant l'association RCF Orne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 61)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Orne et publiée au Journal officiel de la République française.