Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1122 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association de gestion des œuvres éducatives et de loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio RC2)

La présente décision sera notifiée à l'Association de gestion des œuvres éducatives et de loisirs et publiée au Journal officiel de la République française.