Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1121 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Principe actif à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Principe actif)

La présente décision sera notifiée à l'association Principe actif et publiée au Journal officiel de la République française.