Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-1121 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Principe actif à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Principe actif)

Cette autorisation est délivrée pour la période du 4 décembre 2008 au 3 décembre 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.