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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-1121 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Principe actif à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Principe actif)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-1121 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Principe actif à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Principe actif)


L'association Principe actif est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Principe actif.