Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1120 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Prévert)

La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert et publiée au Journal officiel de la République française.