Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1119 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association pour une radio étudiante à Caen à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Phénix-Campus Caen)

La présente décision sera notifiée à l'association pour une radio étudiante à Caen et publiée au Journal officiel de la République française.