Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1117 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Horizon FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Horizon FM et publiée au Journal officiel de la République française.