Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1115 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Hag'FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hag'FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Hag'FM et publiée au Journal officiel de la République française.