Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1111 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fidélité en Mayenne)

La présente décision sera notifiée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine et publiée au Journal officiel de la République française.