Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1110 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure et publiée au Journal officiel de la République française.