Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1108 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège d'enseignement technique de Château-du-Loir à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif du collège d'enseignement technique de Château-du-Loir et publiée au Journal officiel de la République française.