Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1107 du 25 novembre 2008 autorisant l'association L'Autre Association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé L'Autre Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association L'Autre Association et publiée au Journal officiel de la République française.