Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-1107 du 25 novembre 2008 autorisant l'association L'Autre Association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé L'Autre Radio)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-1107 du 25 novembre 2008 autorisant l'association L'Autre Association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé L'Autre Radio)


L'association L'Autre Association est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Autre Radio.