Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1106 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Alpes Mancelles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpes Mancelles)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Alpes Mancelles et publiée au Journal officiel de la République française.