Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-1103 du 16 décembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Une radio étudiante à Paris ! pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Paris)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-1103 du 16 décembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Une radio étudiante à Paris ! pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Paris)


L'association Une radio étudiante à Paris ! est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.