La section 3 du chapitre II du titre V du livre III de la partie réglementaire du code rural est ainsi modifiée :
1° La section 3 devient un chapitre III intitulé « Congé de formation des exploitants agricoles » ;
2° Les articles D. 352-22 à D. 352-30 deviennent les articles D. 353-1 à D. 353-9.