Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines (rectificatif))

Article AUTONOME (Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines (rectificatif))



Rectificatif au Journal officiel du 18 janvier 2009, édition électronique, texte n° 7, article 22, II, rétablir le tableau ainsi qu'il suit :

INGÉNIEUR EN CHEF

INGÉNIEUR GÉNÉRAL

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée

7e

2e

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

6e

1er

2/3 de l'ancienneté acquise.

5e et inférieurs

1er

Sans ancienneté.