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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-84 du 21 janvier 2009 modifiant le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'Etat par voie télématique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-84 du 21 janvier 2009 modifiant le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'Etat par voie télématique)


L'article 2 du décret du 9 mai 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La procédure d'inscription par voie télématique comporte, au choix de l'autorité chargée de l'organisation du concours :
1° Une phase de préinscription et une phase de validation ; ou
2° Une phase unique d'inscription et de validation. »