Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-81 du 21 janvier 2009 relatif à la rémunération de certains services accomplis par diverses catégories de personnels de l'éducation nationale)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-81 du 21 janvier 2009 relatif à la rémunération de certains services accomplis par diverses catégories de personnels de l'éducation nationale)
Il est ajouté à l'article 2-1 du décret du 14 octobre 1966 susviséune phrase ainsi rédigée : « Les heures consacrées à l'accompagnement éducatif sont rétribuées selon les mêmes modalités. »