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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-81 du 21 janvier 2009 relatif à la rémunération de certains services accomplis par diverses catégories de personnels de l'éducation nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-81 du 21 janvier 2009 relatif à la rémunération de certains services accomplis par diverses catégories de personnels de l'éducation nationale)


Il est inséré après la première phrase de l'article 5 du décret du 6 octobre 1950 susviséune phrase ainsi rédigée :
« Les heures consacrées, par les personnels enseignants, aux études dirigées ou à l'accompagnement éducatif sont rétribuées selon les mêmes modalités. »