Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)

A l'article 13, les mots : « de l'institut» sont remplacés par les mots : « des établissements ».